CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE ET DE VENTE

 

TOUTES PIÈCES ACHETÉES NE SERONT PAS REMBOURSÉES

I – GARANTIE PIÈCES D’OCCASION

1.         Pièces mécaniques. 3 MOIS : uniquement si les pièces ont été montées par un professionnel de l'automobile.

2.       Pièces électriques. Allumeur et boîtier électronique, etc... Ne sont pas garantis.

3.       Aucun turbo n'est garanti pour raison de conduite différente à chaque conducteur.

4.       Aucune pièce visuelle, pneus, pièces, tôlerie, intérieurs, phares, pare-chocs, calandres, etc.… ne sont garantis.

5.       La société n'engage pas sa responsabilité sur toutes les pièces et organes de sécurité dont le montage n'aura pas été effectué par un professionnel de l'automobile.

6.       En aucun cas la société ne remboursera ou échangera les articles sur lesquels le client aura commis une erreur à l'achat.

7.       Toute pièce achetée ne sera pas remboursée, mais échangée dans la limite du stock (sur présentation de la facture d'achat). Si nous ne possédons pas la pièce de rechange, un avoir valable un an sera établi.

NOTRE GARANTIE S'ENTEND UNIQUEMENT SUR LA PIÈCE ET NE COMPREND EN AUCUN CAS LA MAIN D'ŒUVRE.

II - GARANTIE VÉHICULES OCCASION : 3 MOIS

1.     Les travaux à effectuer sur nos véhicules d'occasion garantis se feront obligatoirement dans notre établissement. Aucuns travaux effectués hors de notre établissement ne seront dédommagés par la société.

2.     La garantie se fait uniquement sur les pièces mécaniques qui trempent dans l'huile : moteur, boîte à vitesse, pont.

3.     Les joints de culasse, alternateur, démarreur, turbos, pots catalytiques, accessoires et ornements du véhicule ne sont pas pris en garantie.

4.     Le client reconnait avoir pris connaissance de l'état général et du bon fonctionnement du véhicule le jour de sa livraison.

III - CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute commande de matériel, fourniture, service, peut donner lieu au paiement d'un acompte au moment de

l'acceptation de la commande. Les versements ainsi effectués ne sont pas productifs d'intérêts. La facture mentionne la date de paiement du solde du prix de vente. Tout paiement doit être effectué par espèce, carte bancaire ou virement. Toute somme non payée à l'échéance est soumise à une pénalité d'un montant égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal.

III - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus restent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix (loi 80-335 en date du 12 mai 1980). Toutefois, les risques de perte et de dommages subis ou causés par les produits sont transférés au client au moment de la livraison.

IV - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales sont régies par le Droit français.

Toutes difficultés relatives à l'application des présentes seront soumises, à défaut d'accord amiable, aux Tribunaux d'Aurillac auxquels est attribuée compétence territoriale, quel que soit le lieu d'exécution de la prestation ou le domicile du défendeur. Cette clause d'élection de compétence s'applique même en cas de procédure en référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeur.

V – AVOIR

Les AVOIRS ont une validité de 6 mois, passé ce délai aucune prise en charge ne sera faite.